Intervention de André Chassaigne

L'exposé des motifs de cet amendement impliquerait que nous ne puissions plus introduire de propositions de résolution européenne au sein de cette commission des affaires européennes. L'objectif d'une proposition de résolution est de donner l'avis de l'Assemblée nationale sur une discussion ayant lieu au Parlement européen, au Conseil ou à la Commission européenne. Or, cet amendement vise à supprimer l'objet même de la résolution en indiquant qu'il faudrait une autre base de travail que l'accord du trilogue. Suivant la logique de l'amendement proposé, le pouvoir législatif ne pourrait plus s'exprimer sur des politiques qui sont définies au niveau de l'Union européenne.