Intervention de Danielle Simonnet

Je donnerai un avis défavorable à cet amendement pour les raisons suivantes.

D'abord, la sous-location frauduleuse des comptes est en réalité assez marginale, puisqu'elle concernerait 2 500 cas sur 60 000 livreurs Uber actifs, pour prendre cet exemple.

Il y a un vrai problème concernant la révision de la circulaire Valls de 2012, qui ne prend pas en compte les travailleurs indépendants. Or, l'effet de la directive, par la requalification en salariat du statut des livreurs en situation de subordination – vis-à-vis de l'application et de son algorithme – est justement de les faire rentrer dans le cadre de la circulaire Valls.