Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous appelons à soutenir cette proposition de résolution. Elle s'inscrit d'abord pleinement dans les travaux de notre commission, puisque dès janvier 2021, nous avions présenté avec Carole Grandjean, alors députée LaREM un rapport sur la protection sociale des travailleurs et travailleuses des plateformes numériques. Nous constations la nécessité de produire une régulation efficace du secteur du fait du déséquilibre de la relation de travail et de l'incertitude de leur statut.

Outre les effets négatifs sur la santé et le manque de protection sociale, « l'uberisation » de l'économie accroît le risque de pauvreté et d'instabilité économique. Nous avions plaidé pour l'adoption d'une directive relative au travail sur les plateformes, afin de clarifier les règles, de stabiliser le fonctionnement du secteur et de consolider le socle européen des droits sociaux.

Cette directive et le soutien que la représentation nationale y apporte, participent du processus de conquête de nouveaux droits sociaux, étape essentielle pour construire une citoyenneté sociale européenne qui offre des droits et des garanties à tous les travailleurs. Ce point est souligné par les travaux interdisciplinaires menés en Europe, notamment par le projet CEPASSOC sur la protection sociale des travailleurs.

Enfin, on ne peut déplorer le manque d'adhésion de certaines catégories de la population au projet européen et ne pas saisir l'opportunité de concrétiser la citoyenneté sociale européenne grâce à ce type de directive.

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