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Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Je tiens à exprimer notre ferme soutien à la proposition de résolution relative à la directive sur les travailleurs des plateformes. Cette proposition cruciale pour l'avenir du travail en Europe a été mûrement réfléchie et longuement discutée puisque les premiers travaux datent d'il y a plus de 10 ans. Dans un contexte d'évolution rapide du marché du travail numérique, nous avons décidé de soutenir ce texte pour plusieurs raisons politiques essentielles.

Tout d'abord, il respecte les souverainetés nationales en permettant aux tribunaux de chaque pays de statuer sur une requalification contractuelle. De plus, le refus de la création d'un tiers statut, entre auto-entrepreneur et salarié, qui aurait pu créer une confusion supplémentaire et empiéter sur le droit national, est une victoire significative. Cela démontre notre détermination à protéger notre législation nationale contre les innovations législatives, selon nous, inappropriées de la part de Bruxelles.

Nous souhaiterions aussi que soient abordés des sujets cruciaux comme le travail illégal, que nous voudrions voir figurer dans cette proposition de résolution et l'utilisation d'algorithmes, soulignant notre préoccupation constante pour le droit des travailleurs et la transparence dans le numérique.

En soutenant cette proposition de résolution, nous manifestons notre volonté de lutter contre l'exploitation humaine et d'assurer des conditions de travail équitables pour tous. Je suis ravie de voir autant de monde aujourd'hui et j'ose espérer que le nombre fera apparaître un vote positif pour cette proposition.

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