Intervention de Félicie Gérard

Il est nécessaire de trouver un accord au niveau européen pour les travailleurs des plateformes. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une situation où les différences de régime juridique créent d'un pays à l'autre des injustices quant à leurs droits. Cependant, dans un secteur qui valorise la flexibilité et l'indépendance des travailleurs, la généralisation du salariat ne peut constituer une solution viable.

En France, la protection des travailleurs passe par des accords par secteurs d'activité. Des accords ont d'ailleurs d'ores et déjà été signés, notamment dans les secteurs des VTC et de la livraison, afin de fixer le cadre du dialogue social, de garantir un revenu minimum et de permettre une liberté dans le choix des courses. Nous abordons ce débat dans la double perspective suivante : renforcer la cohérence du statut des travailleurs européens des plateformes et préserver au maximum leur indépendance.

La position de la France au Conseil est parfaitement cohérente. Le seuil à partir duquel s'applique la présomption de salariat doit rester suffisamment élevé pour éviter de pénaliser les travailleurs indépendants. Le groupe Horizon et apparentés votera donc contre cette proposition de résolution européenne.