Intervention de Frédéric Zgainski

Nous nous interrogeons sur la pertinence d'examiner cette résolution qui porte sur un accord provisoire alors qu'un nouveau trilogue aura lieu demain sur la base d'une proposition révisée. Au fond, vous nous parlez ici d'un texte qui n'existe plus et dont tous les acteurs s'entendent à dire qu'il doit évoluer.

Nous devons être prudents quant au risque de requalification massive des indépendants. La France est l'un des pays parmi les plus avancés sur le sujet de la protection des travailleurs indépendants. En effet, la jurisprudence française permet une présomption de salariat sur le fondement de trois critères cumulatifs que sont la rémunération, la prestation et le lien de subordination. De même, je dois ici citer les dernières avancées nationales relatives au dialogue social. Des accords entre plateformes et travailleurs ont été signés, fixant par exemple l'instauration d'un revenu minimum horaire garanti à 7,65 euros net par course ou la liberté du chauffeur de refuser des courses en deçà d'un montant qu'il a lui-même fixé. Tous ces accords sont la preuve de l'engagement de la France sur le sujet.

Si le groupe démocrate votera contre votre proposition de résolution européenne, nous restons convaincus que le dialogue social entre les plateformes et les travailleurs doit se poursuivre et que les conditions de travail de ces derniers doivent être améliorées au niveau européen. Nous faisons confiance à nos institutions européennes pour trouver le meilleur accord possible qui sera adopté je l'espère par une majorité d'États.