Intervention de Marc Fesneau

Il s'agit d'un autre sujet, qui relève de la réglementation de la santé au travail.

M. Dubois m'a interrogé au sujet des exportations de bovins.

Nous travaillons avec l'Union européenne pour alléger les procédures et rendre les choses plus fluides. C'est nécessaire car si la MHE était jusqu'à présent classée comme maladie émergente très peu présente en Europe, il est certain qu'elle va s'étendre – y compris dans les latitudes plus élevées.

Nous continuons à travailler à un accord bilatéral avec le Portugal, mais aussi avec l'Algérie car il s'agit d'un marché important. Si l'essentiel des échanges concerne l'Espagne et l'Italie, il faut malgré tout se préoccuper des débouchés dont les volumes sont plus réduits, sous peine de voir des concurrents y prospérer et déstabiliser le marché.

Monsieur de Fournas, les annonces ne sont pas ambiguës, y compris celles qui concernent la simplification. Mais il n'est pas si facile de simplifier des réglementations qui datent parfois de quinze, vingt, voire trente ans. En outre, d'un point de vue factuel, le plan Écophyto n'est pas une surtransposition. Il résulte de l'application d'une directive européenne. N'accusons pas ce plan d'être ce qu'il n'est pas.

Madame Blin, le Premier ministre a annoncé la limitation à un seul contrôle administratif par exploitation et par an. La question du contrôle concerne aussi le droit à l'erreur. Ce dernier nécessite des améliorations législatives, mais il faut aussi se pencher sur la manière dont les contrôles sont pratiqués, en privilégiant l'avertissement à la sanction immédiate. Cela vaut pour toute une série de contrôles, et pas seulement pour ceux réalisés par l'OFB. Le droit à l'erreur est désormais reconnu pour bénéficier des aides de la PAC, ce qui rend d'ailleurs plus complexes et plus longues les procédures de versement de ces aides.

J'ai déjà répondu en partie à la question de M. Vojetta et je n'y reviens pas. Les Espagnols ont adhéré depuis longtemps à l'Union européenne et ils ont été très actifs avec nous sur de nombreux sujets. Nous avons grandement besoin de partenaires. Merci pour ce que vous faites afin d'approfondir cette relation de confiance.

M. de Courson a évoqué la transmission des exploitations. Certaines mesures figureront dans le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, mais leur traduction budgétaire relève d'un projet de loi de finances. Le mécanisme Dutreil semble être assez peu opérant, mais nous aurons l'occasion d'en débattre. Dans le cadre de la concertation sur le pacte agricole et sur le projet de loi précité, il a été prévu que le réseau France Services agriculture jouerait un rôle pour faciliter la transmission des exploitations.

Madame Sabatini, vous pourrez témoigner du fait que nous n'avons pas du tout laissé tomber les Pyrénées-Orientales pendant la sécheresse.

Tout d'abord, nous avons travaillé sur la question de l'eau et pris les décisions nécessaires, avec le préfet de l'époque, pour que les agriculteurs ne se retrouvent pas désemparés – ce qui était le grand risque. Ensuite, nous avons consacré 2 millions d'euros à la prise en charge des cotisations sociales, 1 million à l'élevage et 6 millions au titre de la réserve de crise agricole – notamment pour l'arboriculture.

S'agissant de la viticulture, le Gouvernement a mis en place un fonds d'urgence de 80 millions. La répartition de ces fonds doit être opérée en fonction des volumes produits, ce qui en première analyse ne favorise pas les viticulteurs des Pyrénées-Orientales. Mais je rappelle que, sur ce total de 80 millions, 9 millions ont été placés en réserve et sont destinés à répondre par exemple aux besoins des viticulteurs des Pyrénées-Orientales. Je peux vous dire avec sérénité que nous n'avons pas abandonné ce département et que nous n'abandonnerons pas davantage les autres viticulteurs – y compris au cours de cette année qui s'annonce compliquée.

Cela me permet de répondre à M. Taupiac. Il a mentionné de nombreux montants d'aide qu'il juge nécessaires. Mais on ne peut pas m'annoncer simplement qu'il faut 20 millions ou même 1 milliard ; les besoins doivent être documentés. Nous avons essayé de répondre au problème du mildiou, qui n'était pas couvert par les assurances. Je suis très heureux que nous ayons décidé de prendre en compte les pertes liées à cette maladie et nous allons étudier les dossiers.

M. Lecamp a abordé la question des drones. Nous avons mené une expérimentation dont les résultats sont plutôt favorables et l'emploi des drones fera l'objet d'une mesure législative. Je vois bien la crainte que les drones suscitent. Mais dès lors que leur utilisation est encadrée, je ne vois pas pourquoi nous nous priverions de cette technologie. Il serait regrettable de ne pas tenir compte d'une expérimentation conclusive.

Vous m'avez posé une question sur l'extension d'Egalim à l'échelle européenne qui nécessiterait une réponse d'une heure, monsieur Girardin. Cela doit être un tropisme marnais, car il en était de même pour la question de M. de Courson au sujet de la compétitivité des filières agricoles. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Il faut s'inspirer de la loi Egalim pour que les règles européennes protègent la rémunération des producteurs de matière première agricole.

Je serais bien en peine d'entrer dans le détail du comptage des loups, madame Duby-Muller, car cela nécessite des expertises et des contre-expertises. Nous travaillons d'ailleurs sur la manière de réaliser ces comptages, ne serait-ce que pour disposer d'un indicateur qui soit de même nature à l'échelle européenne, afin de ne pas mélanger les choux et les carottes.

Ensuite, nous avons réalisé un travail assez profond avec le plan Loup, y compris en ce qui concerne les indemnisations, la simplification des protocoles de tir et le statut de l'espèce – dossier qui n'avait jamais été ouvert. Les États membres seront appelés à délibérer sur l'opportunité d'un passage de la catégorie « strictement protégée » à la catégorie « protégée ». Cela autoriserait des mesures de gestion de la population d'une autre nature, car cette espèce a atteint un niveau de population satisfaisant pour sa conservation et son intégrité génétique. Avec d'autres États, nous avons fait en sorte que la question soit posée. Nous ne sommes pas arrivés au bout du chemin, mais nous avons avancé.

Monsieur Potier, personne n'a ouvert les vannes. Comment expliquez-vous que des manifestations similaires ont eu lieu en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Grèce et en Pologne ? Il faut tout de même se poser des questions quand autant d'agriculteurs disent que la sédimentation des normes leur pose des problèmes. Il faut peut-être les écouter, car ils n'ont pas forcément tort.

Ce n'est pas seulement une affaire française et d'ailleurs la coalition au pouvoir en Allemagne – que vous soutenez – a eu la même réaction que nous. Tous mes homologues européens disent que la PAC est trop compliquée et que nos règles sont inapplicables. Regarder la réalité en face – et je suis certain que nous pouvons le faire ensemble – ne signifie pas ouvrir les vannes.

Il arrive un moment où l'on ne peut pas rester complètement sourd quand des gens de bonne foi nous disent qu'ils ne savent plus comment faire pour produire.