Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 17h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Excusez-moi, mais c'était bien le sens de votre propos.

J'en viens au coco de Paimpol, cher à M. Bothorel, car c'est un exemple typique. Tout le monde a trouvé la loi Agec formidable. Résultat : c'est une très belle surtransposition. Chacun doit prendre sa part de responsabilité, car cette loi a été adoptée à une très large majorité. De surcroît, une nouvelle réglementation européenne est en préparation. Il faut espérer qu'elle correspondra à la nôtre… C'est pour cela que je ne suis pas d'accord avec M. Potier : il ne suffit pas de s'enorgueillir d'une réglementation française qui serait tellement mieux-disante et de ne pas s'occuper de ce qui existe ou se prépare au sein de l'Union européenne. Si la réglementation européenne change, il faudra demander de nouveau aux producteurs de fruits et légumes de changer leur matériel. C'est bien cela qui est toxique dans le processus de surtransposition ; d'où le travail en cours sur la simplification, qui ne concerne pas seulement les conséquences de la loi Agec.

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