Intervention de Pierre Vatin

J'aimerais que vous nous éclairiez, s'agissant du décret « curage », sur l'articulation entre les agriculteurs ou les maires et l'Office français de la biodiversité (OFB). Jusque-là, les menaces pénales étaient plus dissuasives que l'obligation d'assurer l'entretien courant des fossés et des cours d'eau, pour lesquels l'autorisation d'intervention était particulièrement restrictive.