Intervention de David Taupiac

Vous allez présenter la future loi d'orientation agricole en Conseil des ministres au moment du Salon international de l'agriculture. Allez-vous associer les parlementaires, qui sont au contact du terrain, à l'élaboration de ce projet de loi ? Nous redoutons que vous ne fassiez des impasses sur certains sujets importants, tels que la transmission et l'accès au foncier. Vous avez annoncé que l'impératif de souveraineté alimentaire sera inscrit dans la loi, mais il l'est déjà – dans le code rural et de la pêche maritime – et il ne suffit pas de le décréter pour qu'il se réalise. Qu'allez-vous proposer concrètement ? Notre agriculture souffre d'une concurrence déloyale. Nous avons trop longtemps accepté d'importer des produits qui ne respectent pas nos règles environnementales et sanitaires. Un agriculteur gersois me faisait d'ailleurs remarquer à juste titre que personne n'accepterait d'acheter une voiture qui ne serait pas aux normes européennes, environnementales ou de sécurité. Les agriculteurs réclament depuis de nombreuses années des clauses miroirs dans les traités de libre-échange et les gouvernements successifs promettent toujours de se saisir de cette question ? Où en sont les négociations européennes ?

Nous devons maintenir le cap de la transition agroécologique, mais nous n'y parviendrons que si les agriculteurs gagnent un revenu suffisant. Nous regrettons à ce titre l'insuffisance des aides à la filière bio. Vous avez promis 50 millions alors que la filière évalue ses besoins à 271 millions. J'avais déposé un amendement en ce sens dans le cadre du débat budgétaire. Il avait été voté, mais n'avait pas été retenu après le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Par ailleurs, la réforme de l'assurance récolte, que j'avais évoquée lors de votre venue au mois de décembre, ne tient pas ses promesses : le nombre de souscriptions reste bas et le mécanisme de la moyenne olympique ne permet pas de couvrir les exploitations de façon satisfaisante.

Enfin, la viticulture gersoise m'a alerté sur ses besoins – qu'elle chiffre à 25 millions d'euros – pour faire face au mildiou. Sur les 80 millions annoncés, nous n'en aurons finalement que 5 millions en application de la règle de minimis, qui rend le dispositif inapplicable et injuste pour les viticulteurs.