Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 17h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Le débat sur le soutien à l'agriculture bio est effectivement de même nature que celui sur les Maec. Je me souviens d'un amendement chiffrant leur financement à 500 millions, ce qui ne correspondait pas au besoin. Je me méfie toujours des chiffres alignés sans que le besoin ait été documenté. Nous avons trouvé les voies et moyens pour donner droit aux demandes, mais, je le répète, le niveau de financement n'était pas de 500 millions.

Nous allons réunir les acteurs du bio afin de voir ce que nous pouvons faire pour les filières qui sont le plus en risque et de vérifier le besoin de mesures complémentaires. Le dossier n'est donc pas fermé, mais il faut documenter les choses et agir en bon ordre. L'objectif principal est d'éviter que les agriculteurs convertis au bio ne quittent ce mode de production. J'entends les propositions relatives à la mise en place d'outils de retrait, mais la relance de la consommation relève du moyen terme et devra être faite au niveau européen sans oublier que les habitudes de consommation ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Mon collègue autrichien m'a ainsi dit que l'Autriche n'a pas connu de baisse de la consommation des produits bios parce que la grande distribution avait joué le jeu, notamment en favorisant l'exposition de ces produits. Nous devons donc travailler avec la grande distribution, au-delà de ce qui est déjà fait dans le cadre des lois Egalim et des contrôles, en leur rappelant qu'ils doivent soutenir le bio, et pas seulement pour les opportunités qu'il représente, mais également en période de crise.

Le paiement pour services environnementaux n'est pas prévu dans la PAC 2023-2027 – et on peut d'ailleurs se demander si cette question relève de la PAC. Le débat sur les premier et second piliers de la PAC est un vieux débat. Il pourra être rouvert au moment des discussions sur la clause de revoyure en 2025, mais l'équilibre est très difficile à tenir, car le glissement d'un pilier vers l'autre s'accompagne de récriminations d'un territoire vers l'autre.

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