Intervention de Marc Fesneau

Nous souhaitons, nous aussi, une sortie par le haut. Vous déformez mes propos.

Vous passez votre temps à dire que vous ne voulez pas de surtransposition, mais, sur les indicateurs, c'est pourtant ce que vous demandez. La réduction de l'usage des produits phytosanitaires au niveau européen demande l'utilisation des mêmes indicateurs afin de ne pas faire peser sur nos agriculteurs des exigences plus lourdes que celles pesant sur nos voisins allemands, espagnols ou italiens. La recherche de tels indicateurs n'est pas incompatible avec la volonté politique de réduction de l'usage des produits phytosanitaires. La présidente von der Leyen a décidé de retirer le règlement sur l'usage durable des pesticides (SUR), car il pose problème, et pas seulement en France, mais dans l'Europe tout entière. Elle a convié les parties prenantes à s'asseoir autour de la table pour résoudre ce problème. Le nouveau règlement proposera une trajectoire de réduction pour laquelle, je le répète, nous aurons besoin d'indicateurs communs.

J'ai pris connaissance de votre proposition de résolution, mais les mesures miroirs demandent l'accord des pays européens et il y a donc une bataille européenne à mener. Reconnaissez avec moi que la France est le premier pays à avoir posé la question des clauses miroirs.

Lorsque les mesures fiscales sur la transmission seront précisément posées sur la table, nous vous transmettrons les études d'impact. Notre objectif est d'éviter les effets d'aubaine afin de favoriser l'installation de davantage d'agriculteurs.