Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Vous avez retiré le 24 janvier dernier votre projet de loi d'orientation agricole. L'intention, exprimée par le Premier ministre, notamment lors d'un déplacement dans l'Aude le 26 janvier, et par vous-même, est de libérer le monde agricole en réduisant les règles et les taxes. L'article 8 de l'avant-projet prévoyait la mise en place d'outils de diagnostic visant à évaluer, lors de la transmission d'une exploitation, la qualité des sols afin de mieux valoriser, ou dévaloriser, la transaction, voire de servir d'appui pour un éventuel contentieux. Le texte que vous présenterez au Parlement reprendra-t-il cette disposition ?

Lors de votre audition devant cette commission le 6 décembre dernier, je vous avais alerté sur le stockage de l'eau, sur les négociations commerciales et sur le revenu agricole. Vous m'aviez alors répondu avec moquerie que j'étais adepte des grands soirs alors que je vous crois convaincu de l'intérêt de ces questions pour les agriculteurs. Mettons de côté les postures : les questions de la formation et de la transmission sont très importantes, mais la LOA répondra-t-elle également à celles que je viens d'évoquer ?

Il y a quelques heures, le Parlement européen a voté un texte autorisant l'usage dans l'Union européenne des nouvelles techniques génomiques, les NGT – New Genomic Techniques –, qui permettent de répondre aux enjeux environnementaux. Êtes-vous prêt à emprunter cette voie ?

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