Intervention de Hélène Laporte

Les récentes annonces gouvernementales pour répondre au mouvement historique de colère des agriculteurs semblent enfin faire droit à certaines des revendications que nous exprimons depuis des années.

De façon spectaculaire, vous prônez l'exact inverse de la politique que vous avez toujours menée. Vous vouliez davantage de contraintes environnementales, vous dites en vouloir moins ; vous vouliez accroître la contribution des agriculteurs à leur consommation de carburant, vous semblez admettre que c'est de la folie ; après avoir longtemps raillé le localisme cher au Rassemblement national, vous voulez inscrire dans la loi le principe selon lequel la souveraineté alimentaire est l'objectif central de la politique agricole française. Si l'on ajoute une botte de paille pour pupitre, l'image pourrait être parfaite sur le plan de la communication.

Pourtant, ces mesures demeurent largement insuffisantes. Faute de rompre avec les politiques de libre-échange qui exposent nos producteurs à la concurrence déloyale des fermes usines mondiales et de remettre en question le carcan européen, les doutes sur vos intentions sont nombreux.

L'annonce de l'annulation de la hausse progressive de l'accise pour le GNR a évidemment été accueillie avec soulagement. Il nous faut pourtant rappeler que cette hausse est inscrite dans l'agenda européen que la France applique avec soin. La réforme de la directive sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité du 27 octobre 2003 pourrait imposer un alignement de la fiscalité des carburants agricoles. Combien de temps comptez-vous épargner à nos agriculteurs le matraquage fiscal souhaité par Bruxelles ? Envisagez-vous de revenir sur la hausse de 2,85 euros par litre de la TICPE non remboursable, en vigueur depuis le 1er janvier ?

S'agissant de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, malgré les déclarations de l'exécutif sur son caractère inacceptable, il reste sur la table et, de l'aveu du vice-président de la commission, commissaire au commerce, il pourrait être conclu avant la fin de l'année 2024, peut-être par le biais de deux accords distincts afin de contourner la règle de l'unanimité en matière commerciale. Pouvez-vous aujourd'hui nous assurer solennellement que la France empêchera la conclusion de cet accord ?

Enfin, vous dites vouloir mettre fin à la surtransposition mais vous passez sous silence les innombrables cas dans lesquelles elle est déjà une réalité, à l'origine d'une distorsion de concurrence qui pénalise nos agriculteurs. Ainsi, en matière phytosanitaire, il existe cent substances actives interdites en France alors qu'elles sont autorisées au niveau européen. S'agissant de l'acétamipride, il est hors de question de revenir en arrière, avez-vous dit. Doit-on comprendre que le Gouvernement, qui prétend être le champion de la lutte contre les surtranspositions, ne s'attaquera pas à celles qui existent.

Nos agriculteurs attendent des réponses claires et précises à ces questions et non une tirade d'autosatisfaction, ni du mépris envers vos oppositions.