Intervention de Guillaume Kasbarian

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, nous vous avions entendu le 6 décembre dernier. Depuis cette date, pourtant récente, les circonstances justifiant votre nouvelle venue ont été profondément modifiées.

Il y a deux mois, vous étiez ministre du Gouvernement d'Élisabeth Borne. Vous occupez aujourd'hui les mêmes fonctions au sein du Gouvernement de Gabriel Attal.

Il y a deux mois, vous veniez nous présenter un projet de loi d'orientation agricole (PLOA) que vous vouliez concis, considérant que ce qui relève du domaine réglementaire devait être renvoyé au règlement et ce qui relève du domaine budgétaire devait être renvoyé au budget. Ce projet de loi d'une petite dizaine d'articles portait ainsi principalement sur l'attractivité du métier d'agriculteur et sur la formation des intéressés.

Or, depuis le 6 décembre, les agriculteurs français, et plus largement les agriculteurs européens, ont exprimé leur profond malaise dans des manifestations souvent de grande ampleur.

Nombre de députés, notamment des membres de la commission des affaires économiques, appartenant à tous les groupes, sont allés à la rencontre des manifestants sur les barrages ou dans les exploitations agricoles. Ce faisant, ils ont démontré, une fois encore, leur proximité avec la profession, leur sensibilité aux difficultés à l'origine du mouvement et leur écoute attentive du monde agricole, qu'illustrent les nombreux travaux menés ces derniers mois par nos commissaires.

Les revendications qu'exprimaient les agriculteurs avec colère, étaient multiples : fiscalité du gazole non routier, achat de leurs productions au juste prix, multiplication et enchevêtrement des normes, bureaucratisation de leur activité, délais de versement des aides diverses, concurrence de produits importés soumis à des normes plus souples, etc.

Le Premier ministre et vous-même avez entendu ces revendications et formulé de nombreuses propositions le 26 janvier et le 1er février derniers. Ces annonces ont conduit les principales organisations syndicales à lever les barrages. Mais, vous le savez, la traduction en actes est attendue, et au plus vite. Une échéance est déjà fixée : le salon international de l'agriculture à la fin de ce mois ; une délégation de notre commission s'y rendra d'ailleurs le 28 février.

Aussi, Monsieur le ministre, quelles mesures réglementaires comptez-vous prendre dans les prochaines semaines ? En quoi le projet de loi d'orientation agricole sera-t-il enrichi et quel est le calendrier envisagé pour son examen ?

Certaines mesures ne pourront pas être adoptées à court terme. S'agissant du point essentiel de la rémunération, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire a ainsi annoncé une mission sur l'évaluation des lois Egalim. De son côté, le bureau de la commission des affaires économiques a décidé d'avancer l'évaluation à trois ans de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2. Parallèlement, nous avons déjà créé une mission d'application de la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille », qui s'intéresse également à l'avancement des négociations commerciales. Quelles sont les principales pistes d'évolution qui vous semblent devoir être privilégiées ?