Intervention de David Valence

Je maintiens que la mesure est imprécise. D'abord, la taxe de séjour est perçue au début de l'année suivante quand la recette lors de l'acquisition d'un titre de transport est immédiate. Il y a un vrai risque à remplacer l'une par l'autre : pour la trésorerie d'IDFM, ce n'est pas du tout la même chose.

Proposeriez-vous le même attentat contre le troisième alinéa de l'article 72 de la Constitution s'il s'agissait de la région Occitanie, Centre-Val de Loire ou Bretagne ? Cette proposition de loi est un texte politicien, par lequel vous voulez vous en prendre à la présidente de la région Île-de-France. Nous ne lisons pas la Constitution différemment selon la personne qui préside une région. C'est la raison pour laquelle nous voterons cet amendement de suppression.