Intervention de Béatrice Piron

Cet amendement m'a été suggéré à la suite de la crise du covid-19. Il se trouve que, jusqu'à celle-ci, le crédit d'impôt ne s'appliquait que si les services étaient rendus à domicile, en présence du bénéficiaire. Or, pendant la crise sanitaire, nous avions élargi, à titre exceptionnel, le dispositif aux cours de soutien scolaire dispensés à distance, grâce aux outils de visioconférence.

Il se trouve que l'offre de soutien scolaire à domicile est très variable d'un territoire à l'autre, et il est parfois quasiment impossible, surtout à la campagne, d'avoir recours aux services d'un professeur de mathématique qui maîtrise le programme de terminale ou à ceux d'un professeur d'italien. Plus vous habitez dans un endroit reculé, moins ils accepteront de se déplacer ou le coût de la prestation en sera majoré d'autant. C'est pourquoi nous proposons de pérenniser la possibilité de dispenser des cours à distance, à la condition – et c'est une modification par rapport à l'amendement défendu en commission – qu'il s'agisse d'une prestation individuelle et personnalisée, afin d'éviter précisément que des organismes ne profitent de cet avantage en organisant des classes virtuelles. Le crédit d'impôt ne s'appliquerait donc que pour un professeur s'adressant à un élève.