Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du jeudi 1er février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Je vous remercie et vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétaire de la commission tout document qui vous semblerait utile à nos travaux. Nous n'hésiterons pas non plus à revenir vers vous.
