Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 1er février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Concernant la diffusion de publicités, l'Arcom fait-elle une différence entre avant et après vingt heures, par exemple sur Gulli ? Les produits peuvent-ils être les mêmes ? Les exigences ou les attentes sont-elles différentes ?

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