Intervention de Quentin Bataillon

Nous avons auditionné trois comités d'éthique ou relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes : ceux de TF1, de RTL-M6 et de Canal+. Nous avons observé d'importantes disparités dans leurs méthodes de travail, dans le nombre des dossiers dont ils se saisissent ou sont saisis chaque année, ou encore dans les moyens dont ils disposent. Quel regard portez-vous sur les comités d'éthique existants ? Respectent-ils l'esprit de votre loi ? Si nous devions légiférer aujourd'hui, à la lumière de ce qu'a été leur activité, quelle évolution pourrions-nous proposer ?