Intervention de Jean-Michel Zammite

Cette question pourrait nous amener à quelques heures de débat. Concrètement, les financements alloués sont très importants, mais le principal problème dans les outre-mer correspond au manque d'ingénierie. Il existe un besoin important en ingénierie, tant sur le plan technique, administratif que financier. L'argent ne manque pas et je gère un montant important de crédits pour l'OFB, soit environ 40 millions d'euros pour Mayotte. Cependant, le problème porte sur la consommation de ces crédits, ce qui demande des ingénieurs à demeure et des personnels administratifs. En outre, des personnes compétentes doivent rester sur le territoire et gérer ces dispositifs. Construire ne fait pas tout et nous avons connu des scandales de stations construites qui n'ont jamais fonctionné.

Les investissements ne font donc pas défaut. En outre, je crois que l'article L1111-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les départements d'outre-mer ne sont pas contraints à une participation minimale au financement de projets à hauteur de 20 %. Il est même possible d'obtenir un financement à 100 % et de nombreux financements dans le domaine de l'eau et de l'assainissement en sont proches, voire atteignent les 100 %, ce qui ne garantit toutefois pas le bon fonctionnement des installations.

Lorsqu'une grande partie de la population vit sous le seuil de pauvreté, nous avons le devoir de fournir un service tel que la distribution d'eau, même si ce service ne sera pas payé. Je pense que le modèle hexagonal où l'eau paie l'eau ne fonctionne pas dans certains territoires, car il nécessite que les habitants puissent la payer. Il est normal que l'État et l'Europe fournissent un financement conséquent, ce qui ne résout cependant pas le problème de gestion. Ma direction est assez étoffée pour gérer les aides qui nous sont demandées, mais nous ne recevons peut-être pas suffisamment de demandes de dossiers, car il faut des services d'ingénierie pour les supporter. De plus, les collectivités doivent disposer de suffisamment de cadres pour monter, constituer et suivre les dossiers. Par ailleurs, il faut des entreprises locales pour réaliser les travaux nécessaires, car les prix sont parfois excessifs en outre-mer en raison de la plus grande faiblesse de la concurrence et du besoin d'importation des matériaux.

Cette réalité a été particulièrement visible lors du plan de relance, qui a été limité par la capacité d'entreprendre. Même si des fonds importants sont disponibles, ils ne résolvent pas les problèmes liés à la disponibilité des cadres. Il existe donc un problème lié à l'ingénierie résiliente et permanente dans ces territoires, même si l'OFB a augmenté ses taux.

Par ailleurs, nous avons proposé en tant que techniciens à nos élus au Conseil d'administration de voter le principe d'un système d'aide exceptionnelle en cas de crise. Auparavant, il fallait passer par le Conseil d'administration pour chaque décision afin de voter un système dérogatoire, ce qui pouvait prendre du temps. Désormais, il est donné à la commission des interventions, comme le prévoit l'alinéa 2 de l'article 185 du programme d'intervention 2023-2025, la possibilité d'approuver une dérogation expressément motivée et circonscrite dans le temps et dans l'espace, permettant d'appliquer exclusivement, pour des études et des scénarios d'urgence, un taux de subvention de 80 % de l'assiette des dépenses éligibles. En cas de catastrophe ou de situation de crise imprévisible et irrésistible imputable aux évènements climatiques ou géologiques extérieurs ayant touché les biens de la collectivité territoriale, l'OFB peut déroger automatiquement à son dispositif pour apporter rapidement des aides d'urgence jusqu'à 80 % d'aides.

Concernant la question des branchements, l'OFB ne finance pas cette partie des ouvrages, le dispositif d'aides étant limité aux ouvrages sur le domaine public. Cependant, il existe d'autres acteurs que l'OFB.