Intervention de Stéphane Delautrette

J'aimerais néanmoins insister sur la portée de cet amendement. Nous n'obligeons personne à se soumettre à un calendrier contraint par les uns ou par les autres. En réalité, j'aurais pu parler d'un amendement de précision rédactionnelle qui invite l'État, au cours de la phase de négociation, à adapter le calendrier de versement aux besoins des régions.

Nous ne sommes pas dans une logique de contrainte – que vous pourriez craindre – mais dans la volonté d'inciter l'État à s'adapter au calendrier de versement que pourraient souhaiter les régions, eu égard aux éventuelles difficultés de trésorerie. Aucun calendrier n'est imposé à qui que ce soit puisque, comme cela a été dit en commission par le rapporteur – je l'ai bien entendu –, chaque région a ses particularités auxquelles elle peut souhaiter que le cadencement du versement soit adapté.