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Intervention de Patrice Vergriete
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé — Article unique
Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports :
Même avis. De grâce, laissons certains éléments relevant de la méthode – en l'occurrence les modalités de versement de la soulte – être déterminés au niveau local dans le cadre du dialogue entre le préfet et le président du conseil régional.
