Intervention de Éric Woerth

Il convient de ne toucher au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile qu'avec beaucoup de prudence. À l'image du crédit d'impôt pour la recherche, la question revient chaque année, certains souhaitant tout changer ou modifier les périmètres, alors que, au fond, les choses fonctionnent bien. En l'espèce, un ménage est aussi un employeur, qui a donc un employé, lequel dispose d'un emploi. Dans ces conditions, il paraît assez naturel et juste de pouvoir déduire de ses impôts une partie de la charge liée à cet emploi.

Je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas donner de cours à domicile : il faut y recourir si on en a le besoin et la possibilité. Nous examinerons d'ailleurs ensuite un très bon amendement, l'amendement n° 2277 , qui vise à rendre éligibles au crédit d'impôt les cours à domicile délivrés à plusieurs élèves. On doit avoir la possibilité de s'organiser et de bénéficier tout de même du crédit d'impôt.

Soyons prudents, car ce secteur représente beaucoup d'emplois, lesquels sont d'ailleurs souvent stables et de proximité. Ils permettent également de décharger les couples d'une de leurs tâches et de travailler normalement. Les ménages redistribuent une partie de leurs revenus à un employé qui, dans le cas contraire, n'aurait peut-être pas d'emploi du tout. Il s'agit d'un fonctionnement tout à fait vertueux : c'est pourquoi, je le répète, n'atténuons la qualité de ce crédit d'impôt qu'avec énormément de prudence. Vous l'aurez compris, je suis tout à fait défavorable à l'amendement de M. Brun.