Tout à l'heure, vous nous disiez que ce n'était pas le débat ; pourtant, le texte qui nous est soumis a bien pour objet de rendre cet article opérationnel.
L'article 40 – je le dis à l'intention de ceux qui nous écouteraient en tribune et qui se demanderaient de quoi on parle – vise à régionaliser les routes nationales ainsi que les autoroutes dont la gestion n'est pas encore déléguée à des entreprises privées. Vous savez comme nous que, chaque fois qu'on emprunte une autoroute dont la gestion est déléguée au privé, on paie une taxe qui s'apparente à du racket dans la mesure où l'on avait déjà payé pour la construction de ces routes. Ce n'est pas là une manière très naturelle de défendre l'intérêt général et celui de la nation.
Et ce n'est pas fini : une fois que la gestion a été déléguée aux régions, celles-ci peuvent la déléguer à leur tour aux départements, lesquels peuvent également déléguer aux régions.
En résumé : voilà un embrouillamini général, des mesures bureaucratiques prises par des personnes qui ne savent absolument pas comment bien gérer les routes ou plutôt qui veulent se débarrasser de cette compétence, tout comme ils se sont déjà débarrassés de la gestion des trains, tout comme, petit à petit, ils remplacent l'hôpital public par des cliniques privées, bref, tout comme ils bradent le service public et les biens de la nation en général.
Nous proposons de supprimer l'article 40 de la loi « 3DS » avant son application effective, sachant qu'il prévoit une gestion des routes par les régions à titre expérimental, pour une durée de huit ans.
Monsieur Bazin, vous m'avez demandé de remettre sur la table la loi « 3DS ». C'est fait ! Par conséquent, j'espère que vous serez d'accord avec nous et que vous voterez pour la souveraineté nationale et pour des routes nationales sans péage.