Intervention de Philippe Brun

Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question du crédit d'impôt relatif aux services de soutien scolaire à domicile, que vous connaissez bien. En effet, nombreux sont les parents à avoir recours à divers subterfuges et à diverses sociétés, dont la plus connue est Acadomia, afin de donner à leurs enfants l'aide aux devoirs que l'éducation nationale ne leur fournit pas. Cette niche fiscale, qui fait entrer les aides aux devoirs dans le champ du crédit d'impôt pour les services à la personne, coûte 300 millions d'euros par an, quand le chiffre d'affaires annuel d'Acadomia, leader écrasant du cours à domicile, s'élève à 150 millions d'euros.

Nous posons donc la question du maintien de cette subvention publique aux cours à domicile et proposons d'étudier l'opportunité d'étendre le dispositif « devoirs faits », créé par le Gouvernement, afin de rétablir de l'égalité dans ce domaine. Les personnes qui recourent à Acadomia appartiennent aux classes moyennes et supérieures, qui ont les moyens de le faire. Subventionner les cours privés plutôt que de renforcer un dispositif d'aide à l'école revient à défendre une inégalité, c'est pourquoi nous proposons de supprimer cette subvention.