Intervention de Béatrice Piron

L'amendement n° 3130 a effectivement été voté en commission des finances et il doit être distingué du n° 2827, qui vise à ne supprimer le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile que pour l'entretien et la vigilance temporaires de la résidence principale ou secondaire. Nous avons discuté de ce point précis en commission et nous pouvons continuer d'en débattre, mais l'amendement n° 3130 – il y avait un amendement identique n° 544 , mais Mme Pires Beaune l'a retiré avant qu'il ne soit examiné – a, lui, une portée bien plus large et son adoption mettrait en péril l'ensemble du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, à commencer par le soutien scolaire.

En effet, cet amendement tend à limiter ce crédit d'impôt aux personnes âgées, qui recourent rarement au soutien scolaire, et aux familles dont les enfants ont moins de 3 ans, lesquelles n'en ont pas encore besoin. Et la logique serait la même concernant le jardinage ou les autres activités du secteur de l'emploi à domicile, qui ne donneraient plus droit à un crédit d'impôt qu'aux personnes âgées ou aux jeunes parents. C'est pourquoi il convient de s'opposer à cet amendement de la commission des finances.