Intervention de Antoine Léaument

Tous, ici, nous ne sommes que les représentants ou les serviteurs de l'autorité suprême qui nous commande : le peuple. C'est pourquoi l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Elle ne doit être rien d'autre.

C'est la raison pour laquelle la régionalisation des routes nationales et des autoroutes n'a pas de sens. Qui vous a demandé ça ? Quand vous l'a-t-on demandé ? Quel Français est venu vous trouver en disant : « Mon dada, ce que je veux vraiment, c'est la régionalisation des routes nationales, monsieur le député, régionalisez-moi tout ça ! » Personne, jamais, ne vous a dit ça. J'en ai la certitude absolue parce que nos compatriotes veulent qu'on agisse pour leurs salaires, pas pour régionaliser leurs routes.

Je crois ce texte contraire à la Constitution car l'article 9 du préambule de 1946 expose : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Les routes nationales et autoroutes sont déjà les deux : service public et monopole de fait. Et elles sont déjà la propriété de la nation tout entière. À quoi bon les transférer aux régions ?

Vous proposez en somme un texte inutile, bureaucratique, que personne ne demande, qui est contraire à la Constitution et qui fait risquer à tous de nouveaux péages.

Collègues, je vous rappelle l'article 1er de notre code de déontologie : « Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation ». Agissez dans l'intérêt de la nation : repoussez ce texte ! C'est, en tout cas, ce que fera le groupe La France insoumise.