Intervention de Antoine Léaument

Admettons néanmoins que je fasse semblant de croire que l'objet de cette loi est bien celui de son titre. Laissez-moi vous dire pourquoi la régionalisation de ces routes n'a pas de sens.

Je passe rapidement sur la bureaucratie que vous inventez – mais je tiens à en parler tout de même, ne serait-ce que pour faire rire un peu les gens susceptibles de nous écouter, du moins ceux qui sont présents en tribune.

Vous proposez de concéder aux régions des routes détenues par l'État mais, comme les régions n'ont pas la capacité de les gérer, vous leur confiez aussi des agents de l'État détachés pour le faire. Puis vous confiez à ces agents les pouvoirs que vous déléguez aux régions. Ce qui nous donne, dans le texte : « Les délégataires et subdélégataires peuvent, sauf disposition contraire dans l'acte de délégation ou de subdélégation, subdéléguer leur signature aux agents de l'État qui exercent au sein de leur service des fonctions de responsabilité au niveau territorial ou fonctionnel. » En résumé, le subdélégataire du subdélégataire pourra subdéléguer… à celui qui s'en occupe actuellement. C'est brillant !