Intervention de Antoine Léaument

Je sais ce que vous allez dire : ce n'est pas le sujet, puisque l'objectif officiel de ce texte est de « faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ». Outre que cela ne sert à rien, que cela ne respecte ni notre code de déontologie ni la Constitution – j'y reviendrai –, j'affirme que tout ceci finira à nouveau en privatisations et en péages.

Plusieurs raisons m'invitent à le penser et pour commencer le fait que mes amendements pour interdire aux régions de privatiser les routes qui leur sont déléguées aient été jugés irrecevables, au motif qu'ils créeraient une dépense. Il n'y a pourtant aucune raison à cela. L'interdiction d'une privatisation ne peut pas créer une dépense puisque l'État est censé compenser la charge des régions qui obtiennent la concession des routes.