Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il est également défavorable. Nous en avons largement parlé tout à l'heure lorsque nous débattions de la création d'un crédit d'impôt relatif aux personnes en perte d'autonomie : les services à la personne sont un secteur à préserver : ils emploient 800 000 personnes et le pouvoir d'achat de beaucoup de nos concitoyens en dépend.

Je suis toujours favorable au partage de toutes les informations dont nous disposons. À cet égard, il est vrai que, sur le plan fiscal, celles que nous avons sont assez limitées, car les personnes déclarent le montant de leurs dépenses, et non le type de service auquel elles recourent. Toutefois, étant donné que nous avançons vers la contemporanéisation, j'ai bon espoir que les informations le concernant se multiplient. En revanche, il me semble que nos concitoyens qui recourent au Cesu déclarent bien le type de service à domicile utilisé. Je demanderai donc au directeur général d'Urssaf Caisse nationale de me communiquer ces données, qui constitueront un échantillon intéressant que je vous ferai suivre, madame Pires Beaune, comme toutes les autres informations que nous aurons.

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