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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous remercie, chère collègue. Il me paraît sage de ne pas toucher trop vite à cette économie extrêmement importante dans tous nos territoires : plus de 4 millions de personnes emploient des gens à leur domicile, plus de 1 million travaillent à domicile, dans à peu près tous les domaines.

Nous le savons, ces emplois ne sont pas très bien rémunérés, ce qui rend cette économie particulièrement importante pour les territoires les plus pauvres, notamment ruraux. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à cette réduction du champ du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, qui tendrait d'ailleurs à stigmatiser certaines activités, et que j'appelle à ne pas voter cet amendement adopté en commission des finances.

Cela étant, je reconnais – nous en avons souvent discuté – qu'il convient d'être toujours mieux informés. Des efforts sont actuellement accomplis. En effet, de nombreuses informations sont à renseigner au moment de remplir sa déclaration lorsqu'on recourt au Cesu – chèque emploi service universel. Et le crédit d'impôt est appelé à être contemporanéisé, ce qui nous permettra d'obtenir des informations supplémentaires – à tel point d'ailleurs que nous aurons peut-être du mal à les traiter.

J'insiste, ne cassons pas une économie très importante pour notre pays parce que nous manquerions de visibilité. Soyons patients : nous agirons dès que nous aurons ces données. Avis défavorable à titre personnel sur cet amendement.

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