Intervention de Stéphane Delautrette

Si la loi « 3DS » a déçu de nombreux élus locaux, elle a néanmoins permis l'expérimentation, pendant huit ans, de la mise à disposition des régions d'une partie du réseau routier non concédé. Pourquoi cette expérimentation ? Les régions sont compétentes en matière de transport et d'économie, de sorte qu'elles mettent en œuvre des politiques qui visent à répondre à des objectifs ou à des besoins de développement économique et de création d'emplois.

Dans de nombreux territoires où les transports publics sont insuffisants ou inadaptés, un réseau routier qui répond à ces enjeux est nécessaire pour les automobilistes et favoriserait le développement de mobilités partagées, telles que les bus à haut niveau de service. L'exemple de la voie de bus dédiée entre Marseille et Aix-en-Provence sur l'A51 plaide largement en ce sens. Cet aménagement a permis une réduction notable de la durée de trajet sur cet axe, qui est plus sécurisé et emprunté par de nombreux utilisateurs, auparavant automobilistes.

Il est donc utile que la région puisse prendre la main sur les aménagements et l'usage de plusieurs axes stratégiques, dans le cadre d'une politique des transports cohérente avec les autres priorités régionales. Nous considérons que la différenciation se fait au bénéfice des usagers grâce au développement d'un réseau mieux adapté à leurs besoins, car conçu au plus près du terrain et cohérent avec les autres projets régionaux – c'est un point de divergence avec nos collègues de La France insoumise. Nous voterons donc contre les amendements tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi et le dispositif de mise à disposition.

En commission, nous avions proposé de préciser les conditions de versement de la soulte due par l'État à la région à la suite de cette mise à disposition. Vous avez soulevé des arguments que nous avons entendus. Nous avons déposé un amendement en séance qui nous semble envoyer le bon message aux services de l'État : il vise à aider les régions à gérer leurs contraintes de trésorerie sans obliger les parties de manière excessive dans le cadre de la convention. Il devrait satisfaire la demande de la région Occitanie, tout en prenant en considération les points d'alerte que vous avez soulevés.

Par ailleurs, nous nous réjouissons de l'adoption de notre amendement en commission qui a levé toute éventuelle ambiguïté sur la question du délai de passation des conventions. Il est désormais urgent de voter ce texte, afin de lever les blocages techniques sur la délégation de signature aux agents de l'État, et de donner aux régions les moyens de faire vivre cette expérimentation au bénéfice des habitants de ces régions.