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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

À partir du moment où le Conseil des ministres a décidé de laisser planer le danger du 49.3, il est effectivement légitime – et je le fais en tant que président de la commission des finances – de demander, pour la bonne tenue des débats, et au vu de la façon dont nous avançons ici, où chacun peut constater qu'il n'y a pas d'obstruction et que tout le monde joue le jeu du débat argumenté et des votes, si les amendements adoptés seront préservés par le Gouvernement, au cas où il décide d'utiliser le 49.3.

C'est une question qui me paraît parfaitement légitime, je le redis, pour assurer la qualité des débats.

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