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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Mercosur

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Sur la question de la simplification, c'est la même chose. Il est vrai que des mesures en ce domaine étaient attendues depuis très longtemps, mais la question était déjà mise sur la table : je pense au curage des fossés, mais aussi aux délais de recours qui vont être ramenés dans le droit commun alors que cette affaire traînait depuis quinze ans, ce qui permettra aux agriculteurs de développer des projets d'élevage ou des projets sur l'eau qui ne soient plus embourbés par des procédures dilatoires ne visant au fond qu'à les empêcher de se réaliser.

En matière de surtransposition, je vous rappelle que nous avons commencé à agir, y compris s'agissant des produits phytosanitaires. Nous aurons besoin de revenir sur ce dernier point dans la loi d'orientation agricole parce qu'il y aura alors des mesures législatives à prendre, mais le principe est posé.

Et puis, vous avez évoqué l'urgence de la situation, et je sais que votre département est, lui aussi, concerné. Vous avez raison d'en parler, mais qui croire sinon les faits ? Nous prenons des mesures pour l'élevage par rapport à la MHE, la maladie hémorragique épizootique, mais aussi pour la viticulture et pour le bio, comme nous l'avons fait au cours des années précédentes sur beaucoup de sujets. Ceux-ci sont nombreux, mais le Gouvernement s'en saisit et nous avançons.

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