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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Souffrance dans le monde agricole

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

…pour la rémunération des agriculteurs. Je pense aux lois Egalim mais aussi à l'action et aux moyens que nous avons mis en œuvre en matière de transition. Je pense aussi à ce que nous avons fait – et qui doit encore se déployer – dans le cadre du plan eau ainsi qu'aux combats européens que nous menons, par exemple sur la PAC, la politique agricole commune, ou sur les mesures-miroirs. Eh oui, monsieur Morel-À-L'Huissier, pardonnez-moi mais certains dossiers se règlent au niveau européen.

En revanche, c'est vrai, nous devons accélérer sur un certain nombre de points, comme les questions liées à la simplification. Des mesures sont prises dès à présent. Un décret sur les curages a ainsi été promulgué et nous nous assurerons de sa bonne application. Par ailleurs, un décret, examiné actuellement par le Conseil d'État, prévoit de simplifier les procédures – un problème qui ne date pas d'il y a deux ans, ni même de sept ans, mais bien de quinze ou vingt ans.

Vous-même avez été membre de la majorité de l'époque et aviez soutenu les mesures décidées alors… Le Gouvernement est en train, je le répète, de travailler à la simplification, mais je suis désolé de vous rappeler qu'il faut tout de même parfois passer par la loi, et nous le ferons dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole.

Et, en même temps, nous répondons à l'urgence, qu'il s'agisse de l'élevage…

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