Intervention de Catherine Vautrin

Je pense que nous serons d'accord pour dire que la notion de fin de vie est liée à une pathologie et non à un âge. Je tiens à le rappeler car c'est un point important qui nous réunit.

Vous avez évoqué les différents travaux qui ont été menés. L'un des constats du premier d'entre eux, qui portait sur la douleur, est l'impérieuse nécessité de prendre en charge la douleur grâce à une stratégie décennale de soins palliatifs. M. le Premier ministre l'a évoquée dans une interview et l'a fait figurer dans ma feuille de route. C'est la première brique sur laquelle je voulais insister.

Le deuxième point est bien sûr l'aide à mourir. Là encore, les travaux menés – j'en profite pour rendre hommage à votre collègue Mme Firmin Le Bodo – ont permis de consulter et d'avancer sur des points très concrets. Le premier critère est évidemment la situation du patient : il faut savoir si son pronostic vital est engagé, de façon irréversible, et s'il subit une souffrance physique réfractaire. S'y ajoutent deux conditions très importantes : le patient doit disposer encore de sa faculté de discernement et l'équipe médicale doit donner son accord. Le Président de la République s'est engagé précisément sur cette question.