Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
…qu'« il ne lui a pas été loisible, dans le délai imparti pour l'examen du texte, d'élaborer une rédaction tenant compte de ces critiques. Il propose donc de ne pas retenir les dispositions en cause ».
