Intervention de Thomas Ménagé

Ensuite, la commission des lois du Sénat vous a prévenus à son tour en soulignant à nouveau l'inconstitutionnalité de l'article. Sa rapporteure, qui travaille très bien au sein d'une commission très efficace, vous a donc prévenu, monsieur le président de la commission des lois. Et nous vous prévenons encore une fois ce soir, en vous disant que cet article est inconstitutionnel – l'édulcoration que vous proposez, grâce aux amendements déposés par la majorité, ne suffira pas à lever nos inquiétudes.

Chers collègues de la majorité, vous voilà lancés dans une incroyable fuite en avant. Vous y persévérez par fierté, tout comme Mme la ministre, ce qui vous conduit à réintroduire un article dont vous savez pertinemment qu'il risque de sauter lors de son passage devant le Conseil constitutionnel : vous foncez bille en tête ! Une telle attitude est complètement déplacée.

Le Conseil d'État n'a pourtant pas épargné l'article 4, qu'il considère comme non proportionné, non nécessaire, contraire aux conventions internationales, à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion, et dangereux pour le débat scientifique et pour les lanceurs d'alerte.

En persistant, vous décrédibilisez donc le combat contre les dérives sectaires. Nous aurions pu parvenir à un texte consensuel, très fort, permettant de lutter préventivement contre les dérives sectaires ; mais finalement, il sera certainement censuré et mènera peut-être, comme certains de nos collègues l'ont souligné, à la censure de personnes sensées comme Irène Frachon…