Intervention de Thomas Ménagé

Nous voilà à l'article 4, qui déchaîne tant de passions – on l'a vu dès les premières minutes du débat. L'amendement vise à supprimer cet article, qui a déjà été retiré par le Sénat.

C'est d'abord le Conseil d'État qui vous a prévenus : l'article est grossièrement inconstitutionnel.