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Intervention de Antoine Vermorel-Marques
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4
Antoine Vermorel-Marques :Je sais qu'au sein de notre assemblée, certains ont pu prendre l'habitude de voter des lois tout en espérant qu'elles soient ensuite censurées par le Conseil constitutionnel ,
