Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous voulons tous lutter contre les gourous qui sévissent sur internet et qui poussent de trop nombreux Français à abandonner leurs soins médicaux, d'autant que – disons-le clairement – certains en meurent. Mais si cet objectif est largement partagé, il ne doit pas être poursuivi à n'importe quel prix, et c'est d'ailleurs ce que nous a rappelé le Conseil d'État dans son avis – qui est très clair, pour ne pas dire limpide.

D'une part, l'article 4 ne répond pas au principe de nécessité puisque la plupart des faits incriminés sont déjà pénalement sanctionnés – nous l'avons dit et répété depuis le début de l'examen du texte. C'est le cas de l'exercice illégal de la médecine, des pratiques commerciales trompeuses et du refus d'assistance à personne en danger, qui sont tous sanctionnés dans notre code pénal.

D'autre part, le présent article ne répond pas non plus au principe de proportionnalité puisqu'il restreint la liberté de la recherche scientifique tout en mettant en danger le statut des lanceurs d'alerte. On l'a dit – c'est l'exemple qui revient sans arrêt ce soir : Irène Frachon aurait tout à fait pu tomber sous le coup de l'article 4 et aurait pu être poursuivie pour avoir alerté l'opinion sur les effets secondaires du Mediator. C'est tout de même un vrai problème !

Ensuite, l'article pose problème quant à la liberté de se soigner ou non et de choisir son traitement, qui appartient au seul patient. Or, dans sa rédaction actuelle, il est difficile de percevoir dans quelle mesure cette liberté sera réellement préservée.

Enfin, le rétablissement de l'article 4 en commission, alors qu'il avait été supprimé au Sénat, ne tient pas compte des mises en garde du Conseil d'État, notamment en ce qui concerne de possibles atteintes à nos libertés fondamentales. En l'état, c'est particulièrement dangereux et il faut donc supprimer l'article dans sa rédaction actuelle.