Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

C'est le fruit d'un processus qu'il faut bien engager. Vous ne pouvez pas dire à l'avance : « Je suis lanceur d'alerte ! » Et dans le cadre que vous souhaitez créer, aucun lanceur d'alerte ne pourrait émerger : vos dispositions destinées à les protéger ne serviraient donc à rien.

Troisièmement, il y a un point que nous n'avons pas évoqué : vous organisez ici une judiciarisation sans précédent de l'existence. En effet, dans tous les arbitrages entre les médecins, les patients, les laboratoires pharmaceutiques et le ministère de la santé, ce serait désormais le juge qui déciderait, et il le ferait sur le fondement d'une base légale très fragile puisque vous avez été incapables de définir ce qu'est une dérive sectaire.

Lors de la présentation du texte, la ministre a d'ailleurs tenu des propos assez ahurissants. Selon elle, les signalements ne sont que « la partie émergée de l'iceberg » et, à côté des « groupes à prétention religieuse qui continuent de sévir », on trouve « de plus en plus de petits groupes ». Mais qui sont-ils, que font-ils ? Elle a ensuite évoqué le « développement préoccupant de la sphère complotiste », dont les thèses « prospèrent sur la toile ».