Intervention de Sylvie Bonnet

Bien que sa portée ait été restreinte depuis que le Conseil d'État a émis des critiques sévères sur sa rédaction, l'article 4 demeure attentatoire aux libertés sans garantir une grande efficacité contre l'essor des discours en faveur des dérives sectaires. C'est pourquoi la commission des lois du Sénat l'a supprimé.

Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer l'article 4 tel qu'il a été réintroduit par la commission des lois de l'Assemblée.