Intervention de Élisa Martin

Cet article suscite de grandes inquiétudes, tant son caractère est général et sa rédaction vague. C'est une des raisons pour lesquelles le Conseil d'État a considéré que le dispositif prévu était tout à fait disproportionné. La deuxième alerte, c'est que nous disposons déjà d'un dispositif, voire d'un arsenal pénal qui permet de lutter contre des comportements qui mettent en danger la vie d'autrui. Si l'on votait cet article, on ouvrirait une brèche au dépens de ceux qui contestent la légitimité de tel médicament ou type de soins, alors que de telles contestations ont été légitimes dans le passé.

La troisième alerte, c'est la liberté des personnes qui me paraît tout à fait fondamentale, sans mauvais jeu de mots. La quatrième alerte, enfin, c'est l'existence de lobbies très puissants dans notre pays. Le lobby pharmaceutique, évidemment, en fait partie et j'ose faire le lien avec ce que vous proposez.