Intervention de Didier Paris

Revenons au texte : tous les membres de la commission des lois savent très exactement de quoi je vais parler. Il faut reconnaître que la rédaction initiale de l'article 4, qui intègre le délit de provocation – ce qui était absolument nécessaire –, comportait une faille, relevée par le Conseil d'État et source potentielle de problèmes constitutionnels, relative à la garantie des libertés individuelles et de l'autonomie de la conscience. C'est pourquoi, en commission, avec Mme la rapporteure et l'ensemble des membres, nous avons clairement indiqué que nous aurions à proposer une nouvelle rédaction en séance publique.