Intervention de Hadrien Clouet

Nous étions tous d'accord pour consacrer légalement l'existence et le caractère interministériel de la Miviludes, qui sont désormais inscrits dans la loi. Néanmoins, il reste une difficulté : seuls le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale disposent aujourd'hui d'un référent Miviludes, dont le lien direct avec la mission permet une action rapide et efficace.

Afin de crédibiliser le statut de la Miviludes, cet amendement vise à généraliser la présence d'un référent Miviludes dans l'ensemble des ministères et administrations pouvant être concernés par les dérives sectaires : le ministère du travail, de la santé et des solidarités, afin notamment d'agir au niveau des formations professionnelles ou de conclure des conventions entre la Miviludes et les agences régionales de santé (ARS) – nous en avons déjà parlé –, la direction générale des finances publiques (DGFIP), ou encore la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Tout à l'heure, un certain nombre d'entre vous ont voté en faveur d'une restriction du périmètre d'action de la Miviludes – un vote « sur commande », sans aucun doute. Cet amendement permet à tous ceux qui le regretteraient de se rattraper, en s'assurant que la mission dispose d'interlocuteurs dans toutes les institutions, ce qui permettra de lever les obstacles à son activité, à défaut d'en étendre le périmètre. Cette proposition, qui ne coûte absolument rien, sera éminemment efficace pour améliorer la circulation de l'information. Cet amendement est donc paré de toutes les vertus nécessaires à son adoption.