Intervention de Jean-François Coulomme

Nous soutenons des arguments inverses à ceux qui viennent d'être présentés. Cet article illustre à merveille l'impuissance de votre politique : n'ayant de budget pour rien, vous ne trouvez comme moyen d'agir que d'augmenter les peines. Nous l'avons vu avec les précédents textes que nous avons votés : par exemple, la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, ou le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, dit Sren – cet article en est d'ailleurs inspiré.

Quand on ne se donne pas les moyens de faire de la prévention et de mener des enquêtes judiciaires, ce qui permettrait de mieux détecter les dérives sectaires, on augmente les quanta de peine.

La circonstance aggravante est justifiée ici par l'utilisation de moyens numériques, ce qui est pour le moins étonnant. Dans cette logique, on pourrait imaginer que toute criminalité qui s'exerce sans moyens numériques bénéficie d'une circonstance atténuante… Cela ne tient pas !

Pourquoi augmenter le quantum de peines parce que les moyens modernes de communication ont été utilisés ? Les délinquants ne se posent pas de questions morales quand ils utilisent les moyens numériques. Pour nous, cette proposition inopérante illustre l'inefficacité de votre politique et son manque patent de moyens.