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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Tout d'abord, je tiens à souligner que nous sommes très sensibles à la situation que vous évoquez. À cet égard, il est important de prendre en considération ceux de nos compatriotes ultramarins qui doivent se rendre dans l'Hexagone parce qu'ils ont un enfant malade qui y est hospitalisé et qu'ils supportent les frais occasionnés par ce déplacement : ce sujet mérite de vraies réponses.

La solution consiste-t-elle en un dispositif de crédit d'impôt, comme vous le proposez ? Je ne le crois pas. Premièrement, un crédit d'impôt est versé l'année suivante, alors que c'est tout de suite qu'il faut aider les personnes à prendre en charge les frais engagés pour accompagner leur enfant malade. Deuxièmement, les aides doivent être directes – il en existe – et je salue à cet égard toutes les maisons d'accueil pour les familles. Certaines d'entre elles sont spécialisées, comme cela est le cas dans mon ancienne circonscription, à Vanves, où les équipes accueillent les familles des enfants ultramarins hospitalisés dans l'Hexagone et les hébergent pendant la durée de l'hospitalisation.

Comme l'a indiqué le rapporteur général, il est possible d'obtenir des aides de l'assurance maladie. Certaines collectivités locales ont également pris des mesures pour accompagner les familles, ce que je salue. Ces dispositifs semblent être plus efficaces pour prendre en charge les dépenses liées aux hospitalisations, ainsi que les frais annexes, qu'un crédit d'impôt qui serait versé seulement un an plus tard. Avis défavorable.

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