Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Andy Kerbrat

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de la protection de l'enfance – l'examen de plusieurs textes législatifs l'a rappelée récemment. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 2 ter, qui renforce, de manière déraisonnable, les peines encourues dans les situations d'isolement social de l'enfant. Nous souhaitons évidemment des peines fortes pour les personnes qui exercent une emprise totale sur les enfants, mais votre arme de dissuasion massive pénale empêchera-t-elle de telles dérives ? Non, et nous ne cessons de vous l'expliquer ! Car il faut des moyens.

Moi qui ai fréquenté, contre mon gré, une école privée…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.